Expert d'assuré
Luc Morin reprend le chiffrage poste par poste, l'argumente pièce par pièce et le défend jusqu'à la clôture du dossier.
Le premier échange se fait par téléphone. Il sert à dire si un contre-chiffrage a un intérêt dans votre dossier — et à le dire franchement quand ce n'est pas le cas.
L'évaluation d'un préjudice corporel se joue sur des postes, des pièces et des méthodes de calcul. Luc Morin intervient sur le volet technique et financier du dossier, aux côtés de l'avocat qui en garde la direction.
Termes employés dans cette section
Après un sinistre important, deux chiffrages s'opposent : celui de l'expert mandaté par la compagnie et celui que vous êtes en mesure de produire. Luc Morin construit le second, tous secteurs d'activité.
Termes employés dans cette section
Le moment de l'appel change ce qui reste possible. Trois situations, et ce qui se ferme dans chacune quand on attend.
Les pièces sont rassemblées, les constats faits avant remise en état, la déclaration relue. Le chiffrage se construit sur des éléments encore vérifiables.
En attendant : les traces disparaissent avec les travaux, et un dommage non constaté ne se démontre plus.
Chaque réunion fixe des points. La méthode de chiffrage, les postes retenus et les bases de calcul se discutent tant que le rapport n'est pas déposé.
En attendant : un point acté sans réserve devient un point acquis, difficile à rouvrir ensuite.
Le rapport est déposé, l'offre est sur la table. Reste la note critique, le tiers arbitre prévu au contrat, et l'appui technique devant la juridiction.
En attendant : une fois l'accord signé, revenir sur le règlement suppose des conditions strictes, rarement réunies.
Luc Morin a passé l'essentiel de sa carrière du côté des compagnies d'assurance avant de défendre les assurés. Ce parcours est la raison d'être du cabinet.
Il a travaillé de l'autre côté de la table pendant des années. Les méthodes de chiffrage d'une compagnie, ses marges de négociation et ses procédures internes, il les connaît parce que c'était son métier.
Cela ne remplace ni l'analyse juridique de l'avocat ni la lecture médicale du médecin-conseil : c'est un apport technique, sur le chiffre et sur la méthode.
Repères
Environ quinze ans passés à examiner des contrats, à instruire des dossiers et à appliquer les procédures d'une compagnie. C'est là que s'apprennent les critères réels d'acceptation d'un dossier.
Expertises en dégât des eaux et en incendie, pour le compte de l'assureur. Le chiffrage, la vétusté, la valeur à neuf et les postes discutables vus depuis la position qu'il combat aujourd'hui.
Encadrement d'équipes commerciales : les objectifs d'une compagnie, ses arbitrages internes et la façon dont une position de négociation se construit et se tient.
Même métier technique, camp opposé. Le chiffrage est repris pour l'assuré, et discuté avec des interlocuteurs dont il connaît la grille de lecture.
Mandat APSAD
Coordinateur et représentant catastrophes naturelles de l'APSAD pour les départements 25 et 70. Une fonction de terrain, exercée sur des sinistres climatiques touchant plusieurs assurés à la fois.
Cinq étapes, dans cet ordre. Leur durée dépend du dossier, du volume des pièces et du calendrier de l'expertise : elle est annoncée au cas par cas, une fois le dossier connu.
Échange téléphonique, description du sinistre ou du préjudice, examen rapide de ce qui est déjà écrit. Cette étape aboutit à un avis franc : le dossier justifie un contre-chiffrage, ou il ne le justifie pas.
Contrat et conditions particulières, déclaration, rapports d'expertise déjà déposés, devis, factures, pièces médicales ou comptables. La liste des pièces manquantes est établie à ce stade.
Construction du chiffrage poste par poste, avec le détail de la méthode retenue pour chacun. Le document est écrit pour être opposé, donc pour être discuté ligne à ligne.
Si l'expertise est en cours : présence aux réunions et observations consignées. Si le rapport est déposé : note critique écrite, reprenant méthode, postes et bases de calcul.
Discussion de l'offre sur la base du chiffrage, ou passage au tiers arbitre prévu au contrat. En cas de procédure, appui technique de l'avocat jusqu'à l'audience.
L'issue d'un dossier dépend du contrat, des pièces et des faits. Aucune étape de ce déroulé ne préjuge du résultat.
Le cabinet est établi en Andorre et intervient en France, dans la péninsule ibérique et dans les pays voisins. Le déplacement sur les lieux du sinistre fait partie de la mission.
Hors de cette zone, l'intervention se discute au cas par cas selon la nature du dossier et le droit applicable.
Il n'y a pas de tarif affiché, parce qu'il n'y a pas deux dossiers identiques. Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, et ils sont arrêtés avec vous avant toute intervention.
Le principe
Le montant est fixé d'un commun accord au vu du dossier, puis écrit dans la lettre de mission que vous signez. Vous savez donc ce que vous engagez avant que le travail commence, et rien n'est facturé au-delà sans un nouvel accord de votre part.
L'échange initial et l'examen rapide du dossier ne sont pas facturés. Ils servent à déterminer si une intervention se justifie. Aucun engagement n'est pris à ce stade, et aucun honoraire n'est dû si la mission ne se poursuit pas.
Les frais de déplacement et les éventuels frais techniques sont distingués des honoraires et annoncés avant engagement.
Douze questions, séparées selon les deux publics du site. Les réponses renvoient au contrat et aux pièces du dossier chaque fois que la réponse en dépend.
L'expert mandaté par la compagnie est missionné et rémunéré par elle : il établit le chiffrage de l'assureur. L'expert d'assuré est missionné par l'assuré ou par son conseil, et construit le chiffrage adverse. Les deux exercent le même métier technique, pour des intérêts opposés.
Le plus tôt possible, et au plus tard avant l'expertise médicale : c'est là que se fixent les constats sur lesquels reposera tout le chiffrage. Une intervention après dépôt du rapport reste possible sous forme de note critique, mais elle travaille sur un terrain déjà arrêté.
Il est payé par celui qui le missionne : l'assuré, ou l'avocat pour le compte de son client. Certains contrats prévoient une garantie qui prend en charge tout ou partie de ces honoraires — c'est à vérifier dans les conditions particulières avant d'engager la mission.
Non. Le médecin de recours discute l'évaluation médicale : les séquelles, leur imputabilité, la date de consolidation. L'expert d'assuré travaille en aval, sur la traduction financière de cette évaluation, poste par poste. Les deux interventions sont complémentaires.
Le désaccord technique se poursuit alors dans le cadre choisi par l'avocat : discussion sur la base d'une note critique écrite, recours au tiers arbitre lorsque le contrat le prévoit, ou débat devant la juridiction saisie. Dans les trois cas, le chiffrage sert de support à la discussion.
Il intervient en soutien de l'avocat, qui reste seul à plaider. Son rôle est d'expliquer le chiffrage, de répondre aux objections techniques et de fournir les pièces de calcul sur lesquelles la démonstration s'appuie.
C'est l'opération au cours de laquelle l'expert de la compagnie et l'expert d'assuré examinent le sinistre ensemble et confrontent leurs chiffrages. Chaque désaccord doit y être exprimé et consigné : ce qui n'a pas été dit pendant l'expertise est nettement plus difficile à faire valoir ensuite.
Il figure dans vos conditions générales et varie selon la nature du sinistre — le vol et la catastrophe naturelle relèvent de délais qui leur sont propres. Le point de départ est en général le moment où vous avez eu connaissance du sinistre. Vérifiez votre contrat, et déclarez sans attendre : c'est le premier point que la compagnie examinera.
On reconstitue le chiffre d'affaires qui aurait été réalisé sans le sinistre, on en retire les seules charges qui disparaissent avec l'activité arrêtée, et l'on obtient la marge brute perdue. S'y ajoutent les frais supplémentaires engagés pour maintenir l'activité. Le résultat dépend beaucoup de la période d'indemnisation retenue et du traitement de la carence.
La vétusté est la dépréciation appliquée à un bien en raison de son âge et de son usage : elle réduit l'indemnité. La garantie valeur à neuf permet de récupérer tout ou partie de cette déduction, dans les limites fixées au contrat — souvent sous condition de reconstruction ou de remplacement effectif, et dans un délai donné. Le taux de vétusté retenu et sa méthode de calcul se discutent.
En cas de désaccord persistant entre les deux experts, le contrat prévoit fréquemment la désignation d'un tiers arbitre. Les modalités de sa désignation, l'étendue de sa mission et la répartition de ses frais sont écrites dans la police : ce sont les premiers points à lire, car ils conditionnent l'intérêt de la voie.
Un accord signé a vocation à clore le dossier, et revenir dessus suppose des conditions strictes, rarement réunies. C'est précisément pour cela que le chiffrage doit être discuté avant la signature. Si un document vous est présenté à la signature, faites-le lire avant de le signer.
Le téléphone reste le moyen le plus rapide : un dossier se décrit mieux en quelques minutes de conversation qu'en un formulaire.